Beaucoup de communes ont soumis les clôtures à déclaration préalable par délibération du conseil municipal, ce qui rend la démarche obligatoire là où elle ne l’est pas ailleurs. Le règlement fixe ensuite la hauteur admise, les matériaux, parfois la proportion de plein et de vide, et le portail suit ces mêmes règles puisqu’il fait partie de la clôture.
Un accès nouveau sur la voie publique relève d’une autre autorisation, délivrée par le gestionnaire de la voirie. La pente de l’allée, la largeur disponible pour un vantail battant et l’alimentation électrique à tirer jusqu’au coffret décident du reste, et se constatent sur place.
