Le chantier n’est pas la partie longue. Ce qui étale un projet d’extension sur l’année, ce sont les délais administratifs, et ils s’anticipent mieux quand on connaît leur enchaînement.
Étape 1 : consulter le PLU en mairie
Le plan local d’urbanisme, ou le plan d’occupation des sols, fixe les règles applicables à toutes les constructions de la commune : distances entre bâtiments, implantation par rapport aux voies publiques, hauteurs, aspect extérieur.
Une extension non conforme à ces règles sera refusée, quelle que soit sa qualité. Cette consultation est donc la toute première démarche, avant même de dessiner quoi que ce soit.
Étape 2 : vérifier les servitudes
Elles relèvent du droit privé et ne figurent pas dans le PLU. Une servitude de passage, par exemple, garantit à un voisin l’accès à la voie publique depuis une parcelle enclavée : vous ne pouvez pas construire sur la bande concernée.
Le cas des lotissements en copropriété horizontale mérite attention. Chacun est propriétaire de sa maison, le terrain restant commun. Agrandir suppose alors l’accord des autres copropriétaires, et la surface construite est déduite de la surface constructible commune.
Ces informations figurent dans votre acte de propriété et au règlement de lotissement.
Étape 3 : déposer la demande
Une déclaration préalable suffit pour une extension jusqu’à 20 m² de surface de plancher, seuil porté à 40 m² en zone urbaine dotée d’un PLU. Au-delà, il faut un permis de construire.
Un changement de destination, un garage transformé en chambre par exemple, relève également d’une démarche : déclaration préalable en principe, permis de construire si la façade ou la structure porteuse est modifiée.
Les délais d’instruction sont d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire sur une maison individuelle. Ils courent à partir de l’accusé de réception du dossier complet.
Étape 4 : afficher et attendre
Le permis accordé doit être affiché sur le terrain, visible depuis la voie publique. Cet affichage fait courir le délai de recours des tiers, de deux mois.
Pendant ces deux mois, un voisin peut contester le projet. Attendez leur expiration avant d’ouvrir le chantier : commencer plus tôt vous expose à devoir démolir si le recours aboutit.
Étape 5 : déclarer l’achèvement
Une fois les travaux terminés, déposez en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, la DAACT. Elle est obligatoire pour tout chantier ayant fait l’objet d’un permis ou d’une déclaration préalable.
La mairie dispose alors de trois mois pour contrôler la conformité, délai porté à cinq mois pour un bâtiment classé, situé en secteur protégé, ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques.
Si les travaux ne sont pas conformes, la mairie peut exiger une mise en conformité ou un permis modificatif. Passé ces délais, elle ne peut plus contester.
Le calendrier réel
Comptez plusieurs mois entre le premier rendez-vous en mairie et l’ouverture du chantier, sans compter le temps de conception et de consultation des entreprises. Lancez les demandes de devis pendant l’instruction, pas après : c’est la seule façon de ne pas additionner tous les délais.
