Le CEL est un produit ancien, souvent ouvert il y a longtemps et oublié depuis. Il mérite un regard avant de chercher un crédit ailleurs : le droit à prêt qu’il a accumulé se cumule avec les autres financements.
Comment fonctionne le compte épargne logement
C’est un compte d’épargne réglementé, souple : les retraits sont libres, à condition de laisser un solde minimum. L’ouverture demande un versement initial de 300 euros, et les versements ultérieurs doivent atteindre au moins 75 euros.
Le plafond de dépôt est fixé à 15 300 euros, hors intérêts capitalisés chaque année. C’est peu comparé à d’autres enveloppes : le CEL n’est pas conçu comme un placement de rendement, mais comme un droit à emprunter qui se constitue lentement.
Le taux de rémunération est fixé par les pouvoirs publics et révisé périodiquement. Il a longtemps été inférieur à celui du Livret A. Vérifiez le taux en vigueur avant de comparer, il change.
Ce que les intérêts coûtent en impôt
C’est le point sur lequel la documentation ancienne induit le plus souvent en erreur.
Les intérêts d’un CEL supportent les prélèvements sociaux. Pour les comptes ouverts depuis 2018, ils sont en outre soumis à l’impôt sur le revenu, par défaut au prélèvement forfaitaire unique, avec une option possible pour le barème progressif si elle vous est plus favorable. Les comptes ouverts avant cette date conservent un régime différent sur la part impôt sur le revenu.
Deux idées répandues sont fausses et méritent d’être écartées. Les intérêts ne sont pas exonérés de prélèvements sociaux. Et les intérêts que vous payez sur un prêt CEL ne sont pas déductibles de votre revenu imposable : ce dispositif n’existe plus.
Par ailleurs, la prime d’État qui complétait autrefois le prêt CEL a été supprimée pour les comptes ouverts à compter de 2018. Un simulateur ancien peut encore l’afficher.
Le droit à prêt : dix-huit mois, puis 23 000 euros au plus
Il faut détenir le compte depuis au moins dix-huit mois pour ouvrir un droit à prêt. Ce droit ne se calcule pas sur le capital déposé mais sur les intérêts acquis pendant la phase d’épargne : plus vous avez épargné longtemps et tôt, plus le droit est élevé.
Le prêt qui en découle ne peut pas dépasser 23 000 euros, et sa durée est encadrée. Son taux découle de celui de la phase d’épargne, selon une règle fixée à l’avance : c’est là son intérêt principal, il est connu longtemps à l’avance et ne dépend pas du marché au moment où vous empruntez.
Vous n’êtes pas obligé de consommer tous vos droits en une fois, et les droits d’un membre de votre famille peuvent parfois vous être cédés. Demandez à votre banque le décompte exact de vos droits acquis : c’est un document précis, pas une estimation.
Les travaux que le prêt CEL peut financer
Le bien doit se situer en France, et le prêt sert à financer la résidence principale : acquisition, construction, extension, ou travaux.
Côté travaux, le champ est large. Réfection de toiture, ravalement de façade, amélioration énergétique, aménagement intérieur, agrandissement. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises, avec factures à l’appui : les achats de matériaux pour une pose personnelle ne sont pas éligibles.
À qui le CEL convient réellement
Compte tenu du plafond de 23 000 euros, le prêt CEL finance rarement un chantier à lui seul. Il fonctionne bien en complément : il abaisse le montant à emprunter ailleurs, donc le coût total de l’opération.
Si vous détenez un CEL depuis des années sans y penser, faites établir vos droits avant de monter un dossier de prêt bancaire. Si vous n’en avez pas et que vos travaux sont proches, l’ouvrir aujourd’hui n’aidera pas : le délai de dix-huit mois arrive après le chantier.