Le cadre français cherche un équilibre entre deux intérêts légitimes : la protection des biens et des personnes d’un côté, le respect de la vie privée des salariés de l’autre. Les règles ci-dessous découlent de cet équilibre.
Les motifs légitimes
Une entreprise installe des caméras pour protéger ses biens et ses personnes. En magasin, la vidéosurveillance dissuade le vol de marchandises et les comportements menaçant la sécurité du personnel.
Dans les bureaux, les zones d’accueil du public et les établissements recevant du public, les objectifs sont voisins : prévenir les dégradations et les comportements inappropriés.
Ces motifs sont parfois détournés, pour contrôler la productivité ou surveiller les allées et venues d’un salarié. C’est précisément ce que la loi encadre.
Ce qui peut être filmé
Les entrées et sorties du bâtiment. Les voies de circulation interne. Les zones de stockage de marchandises ou de biens de valeur. Les issues de secours et les accès aux locaux techniques.
Ces emplacements ont un point commun : ils protègent un accès, pas une personne.
Ce qui ne peut pas l’être
Les zones de pause et les espaces de repos. Les sanitaires. Les locaux syndicaux et les accès à ces locaux. Et, de façon générale, le poste de travail d’un salarié filmé en permanence.
Il existe des exceptions étroites, justifiées par un risque particulier : une caisse enregistreuse, ou un poste où sont manipulés des biens de valeur. Même dans ces cas, la caméra doit cadrer l’activité et non le salarié lui-même.
L’information, une obligation
Les salariés et le public doivent être informés de l’existence du dispositif, de sa finalité, de la durée de conservation des images et de la façon d’exercer leurs droits.
Cette information passe par un affichage visible sur les lieux et, pour les salariés, par une information individuelle. Les instances représentatives du personnel doivent être consultées avant la mise en service.
Les images
L’accès aux enregistrements est réservé aux personnes habilitées, nommément désignées. L’entreprise doit fixer une durée maximale de conservation, au-delà de laquelle les images sont supprimées.
Un dispositif installé sans respecter ces règles expose l’employeur à des contestations et à des sanctions. L’utilisation d’une image dans un litige dépend ensuite du contexte et de l’appréciation de l’autorité compétente.
Vidéosurveillance et télésurveillance, deux régimes
Les règles ci-dessus concernent les caméras utilisées sur le lieu de travail, qu’elles enregistrent en continu ou qu’elles se déclenchent sur événement. Le mode de déclenchement ne dispense pas l’employeur de définir une finalité légitime, d’informer les personnes et de limiter l’accès aux images.
La télésurveillance peut limiter la collecte en ne déclenchant les caméras qu’en cas d’alarme. Il faut néanmoins vérifier les zones couvertes, les personnes qui accèdent aux images, la durée de conservation et le contrat du prestataire.
C’est souvent la solution la mieux adaptée à un local professionnel fermé la nuit. Faites établir plusieurs devis en précisant vos horaires d’activité et les zones à protéger : le régime juridique applicable dépend directement de ce que vous cherchez à surveiller.
